Conditions d’utilisation

APERÇU

CONDITIONS D’UTILISATION

Coquette et paillette
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Bienvenue sur la boutique en ligne Coquette et paillette.

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de notre site internet et des services qui y sont proposés.

La boutique est exploitée par :

Marion GRASSET – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Coquette et paillette
20 bis rue des Ronciers
63870 Orcines – France
SIRET : 850 829 490 00034
E-mail : coquetteetpaillette@outlook.fr

La boutique utilise la plateforme Shopify pour son fonctionnement et la fourniture de certains services techniques.

Les achats effectués sur la boutique sont également soumis à nos Conditions Générales de Vente (CGV) et à notre Politique de retour et de remboursement.

L'utilisation du site implique le respect des présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE

Le site Coquette et paillette permet notamment aux utilisateurs de consulter les produits proposés à la vente, d'effectuer des achats et d'accéder aux différents contenus et services proposés par la boutique.

L'accès au site est normalement possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de dysfonctionnement technique ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté.

Coquette et paillette s'efforce d'assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans interruption.

ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

Il est notamment interdit :

  • d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;

  • de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, comptes ou données liés au site ;

  • d'introduire ou de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du site ;

  • d'utiliser le site d'une manière susceptible de compromettre sa sécurité ou son fonctionnement ;

  • d'usurper l'identité d'une autre personne ;

  • de collecter frauduleusement des informations concernant d'autres utilisateurs ;

  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Coquette et paillette ou de tiers ;

  • d'utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, menaçants ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Coquette et paillette peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site, ses utilisateurs et ses systèmes contre une utilisation frauduleuse ou abusive.

ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT

Certaines fonctionnalités de la boutique peuvent permettre ou nécessiter la création d'un compte client.

Lors de la création ou de l'utilisation d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur est invité à contacter rapidement Coquette et paillette à :

coquetteetpaillette@outlook.fr

ARTICLE 4 – PRODUITS ET COMMANDES

Coquette et paillette commercialise notamment des bijoux et accessoires.

Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, aux prix, au paiement, à la commande, à la livraison, au droit de rétractation et aux garanties sont précisées sur la boutique et dans nos Conditions Générales de Vente.

Les photographies et représentations des produits sont réalisées avec le plus grand soin possible.

Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l'écran, l'appareil ou les réglages utilisés.

Ces éventuelles différences ne limitent pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix et conditions de paiement applicables aux commandes sont précisés sur la boutique et dans les Conditions Générales de Vente.

Les prix destinés aux consommateurs sont affichés toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation applicable.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique au moment de la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les conditions relatives à la livraison sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

Les modalités concernant le droit de rétractation, notre politique commerciale de retour sous 30 jours, les frais de retour et les remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement et, pour les dispositions contractuelles et légales applicables aux ventes, dans nos CGV.

En cas de contradiction concernant une vente, les dispositions impératives de la législation applicable restent en tout état de cause applicables.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments composant le site Coquette et paillette, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, créations, logos, éléments visuels et contenus originaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle lorsqu'ils remplissent les conditions légales de protection.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, ces éléments ne peuvent notamment pas être reproduits, copiés, modifiés, distribués, publiés ou exploités commercialement sans l'autorisation de leur titulaire.

Les marques, noms, logos et contenus appartenant à Shopify ou à d'autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 8 – AVIS ET CONTENUS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS

Lorsque la boutique permet aux utilisateurs de publier un avis, un commentaire ou un autre contenu, l'utilisateur reste responsable du contenu qu'il transmet.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu :

  • illicite ;

  • diffamatoire ou injurieux ;

  • frauduleux ou trompeur ;

  • portant atteinte aux droits d'un tiers ;

  • contenant des données personnelles concernant un tiers sans autorisation appropriée ;

  • contenant un virus ou tout autre élément malveillant.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet.

Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service concerné, l'utilisateur autorise Coquette et paillette à reproduire et afficher le contenu transmis sur la boutique, notamment pour permettre l'affichage d'un avis client.

Coquette et paillette peut modérer ou supprimer un contenu manifestement illicite ou ne respectant pas les présentes Conditions, dans les limites permises par la législation applicable.

ARTICLE 9 – LIENS ET SERVICES DE TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites, applications ou services proposés par des tiers.

Coquette et paillette n'exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites et services externes.

Lorsque l'utilisateur quitte notre site pour accéder à un service tiers, les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité du tiers concerné peuvent s'appliquer.

Coquette et paillette ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement d'un site tiers lorsqu'elle n'en assure pas le contrôle, sous réserve des responsabilités qui pourraient lui incomber en vertu de la loi.

ARTICLE 10 – SHOPIFY

La boutique Coquette et paillette utilise la plateforme Shopify, qui fournit l'infrastructure technique permettant notamment l'hébergement et le fonctionnement de la boutique en ligne.

Les produits proposés sur la boutique sont vendus par Coquette et paillette – Marion GRASSET et non par Shopify.

La relation contractuelle relative à l'achat d'un produit est donc conclue entre le client et Coquette et paillette.

Certains services techniques, fonctionnalités ou traitements de données peuvent toutefois être fournis ou réalisés par Shopify conformément aux conditions et politiques applicables à ses services.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation de la boutique et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Les informations concernant notamment les données collectées, les finalités des traitements, leurs destinataires, leur conservation et les droits des personnes concernées sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, au paiement, à la livraison ou à la fourniture des services proposés.

ARTICLE 12 – SÉCURITÉ DU SITE

Il est interdit de tenter de contourner, désactiver ou compromettre les dispositifs de sécurité du site.

Il est également interdit d'utiliser des moyens automatisés d'une manière ayant pour objet ou pour effet de perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement normal ou la sécurité de la boutique.

Coquette et paillette peut mettre en œuvre des mesures techniques raisonnables afin de prévenir les utilisations frauduleuses, abusives ou susceptibles de compromettre la sécurité du site.

ARTICLE 13 – DISPONIBILITÉ ET INFORMATIONS DU SITE

Coquette et paillette apporte le plus grand soin possible aux informations publiées sur sa boutique.

Des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent néanmoins exceptionnellement apparaître.

Lorsqu'une erreur est identifiée, Coquette et paillette peut la corriger ou mettre à jour les informations concernées.

Lorsqu'une erreur concerne une commande déjà passée, la situation est traitée conformément aux Conditions Générales de Vente et aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Coquette et paillette est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Coquette et paillette ne saurait être tenue responsable d'un dommage exclusivement imputable à l'utilisateur, à un tiers ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.

Les règles particulières relatives aux produits achetés, à la livraison et aux garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Coquette et paillette ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

Les conséquences d'un tel événement sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 16 – SUSPENSION DE L'ACCÈS

En cas d'utilisation frauduleuse, illicite ou portant gravement atteinte à la sécurité du site ou aux droits de tiers, Coquette et paillette peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour faire cesser cette utilisation.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation ou la suspension de l'accès d'un utilisateur à certaines fonctionnalités lorsque cela est techniquement possible et justifié.

Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits acquis par le consommateur au titre d'une commande déjà conclue.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Coquette et paillette peut modifier les présentes Conditions d'utilisation afin notamment de tenir compte d'une évolution du site, de ses fonctionnalités, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version la plus récente est celle publiée sur le site.

Les modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation ne modifient pas rétroactivement les conditions contractuelles applicables aux commandes déjà conclues.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, cette disposition ne saurait les priver des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable lorsque celles-ci ne peuvent légalement être écartées.

Les litiges relatifs à une commande sont également soumis aux dispositions relatives au règlement des litiges et à la médiation prévues dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 19 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

L'utilisation de la boutique peut être encadrée par plusieurs documents complémentaires :

Conditions d'utilisation : règles relatives à l'accès et à l'utilisation du site ;

Conditions Générales de Vente (CGV) : règles applicables à l'achat des produits ;

Politique de retour et de remboursement : modalités pratiques relatives aux retours, au droit de rétractation et aux remboursements ;

Politique de confidentialité : informations relatives au traitement des données personnelles.

Ces documents doivent être lus conjointement lorsqu'ils concernent la situation de l'utilisateur.

Les dispositions légales impératives restent applicables en toutes circonstances.

ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter :

Coquette et paillette
Marion GRASSET – Entrepreneur individuel (EI)
20 bis rue des Ronciers
63870 Orcines
France

SIRET : 850 829 490 00034

E-mail : coquetteetpaillette@outlook.fr