Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Coquette et paillette
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Coquette et paillette.
La boutique est exploitée par :
Marion GRASSET, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Coquette et paillette
Adresse : 20 bis rue des Ronciers, 63870 Orcines, France
SIRET : 850 829 490 00034
E-mail : coquetteetpaillette@outlook.fr
Coquette et paillette exerce une activité de vente de bijoux et accessoires.
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Coquette et paillette et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur la boutique.
Le fait de passer une commande implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les accepte avant la validation de sa commande.
Le client doit avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont notamment des bijoux et accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Coquette et paillette apporte le plus grand soin possible aux photographies et descriptions des produits. Toutefois, les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter de l'écran ou de l'appareil utilisé par le client.
Ces différences ne remettent pas en cause les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Lorsque la commande ne peut être exécutée, les sommes versées au titre du produit concerné seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.
Coquette et paillette étant assujettie à la TVA, la TVA applicable est comprise dans les prix affichés conformément au taux en vigueur.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix des produits. Lorsqu'ils sont applicables, leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Pour les livraisons à l'étranger, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais peuvent éventuellement être exigés par les autorités du pays de destination. Lorsqu'ils ne sont pas collectés au moment de la commande, ces frais restent à la charge du destinataire dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Coquette et paillette peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au prix indiqué lors de la validation de la commande, sous réserve de la correction d'une erreur manifeste de prix dans les conditions permises par la loi.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et, le cas échéant, les frais supplémentaires applicables, et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique renseignée lors de l'achat.
Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique lors de sa commande, notamment son nom, son adresse électronique et son adresse de livraison.
Coquette et paillette peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d'incident de paiement, de commande anormale ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur la boutique au moment de la commande.
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande, sauf lorsqu'une modalité différente est expressément proposée sur le site.
Les paiements en ligne peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Coquette et paillette ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Coquette et paillette propose des livraisons en France et à l'international, sous réserve des destinations effectivement disponibles lors de la commande.
Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais ou dates de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
La livraison est effectuée à l'adresse communiquée par le client lors de sa commande.
Le client doit s'assurer que cette adresse est exacte et suffisamment complète pour permettre la livraison.
Coquette et paillette est responsable de la bonne exécution de ses obligations relatives à la livraison conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le vendeur se charge de l'acheminement du bien, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par le vendeur.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le client est invité à contacter Coquette et paillette à l'adresse coquetteetpaillette@outlook.fr en cas de difficulté concernant la livraison de sa commande.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits reçus.
En cas de produit endommagé, manquant ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter rapidement Coquette et paillette à :
coquetteetpaillette@outlook.fr
Il est conseillé de joindre des photographies permettant de constater l'état du produit et, le cas échéant, de son emballage.
Cette procédure pratique ne prive pas le consommateur de ses droits et garanties prévus par la loi.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jourspour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, sous réserve des règles particulières prévues par la loi notamment en cas de commande portant sur plusieurs biens.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Coquette et paillette de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Cette demande peut notamment être adressée par e-mail à :
coquetteetpaillette@outlook.fr
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Il suffit que la décision de se rétracter soit communiquée avant l'expiration du délai légal.
ARTICLE 10 – RETOUR APRÈS RÉTRACTATION
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer le ou les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Sauf indication différente communiquée par Coquette et paillette, le retour est adressé à :
Coquette et paillette – Marion GRASSET
20 bis rue des Ronciers
63870 Orcines
France
Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Il est conseillé au client de conserver une preuve d'expédition de son retour.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Coquette et paillette rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement comprend notamment le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux dans la limite prévue par la loi.
Lorsque le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Coquette et paillette, le supplément correspondant n'a pas à être remboursé dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Coquette et paillette a été informée de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, Coquette et paillette peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
ARTICLE 12 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi.
Il peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, lorsqu'un bijou ou accessoire est fabriqué ou personnalisé spécifiquement selon les instructions du client et relève effectivement de cette exception légale, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer.
L'exclusion éventuelle du droit de rétractation est indiquée au client avant la commande lorsqu'elle concerne le produit acheté.
ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus par Coquette et paillette bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien dans les conditions et pendant la durée prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont légalement applicables, puis, dans les situations prévues par la loi, d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Pour mettre en œuvre cette garantie, le client peut contacter :
Coquette et paillette
E-mail : coquetteetpaillette@outlook.fr
Adresse : 20 bis rue des Ronciers, 63870 Orcines, France
Les droits découlant de la garantie légale de conformité sont distincts d'une éventuelle garantie commerciale.
ARTICLE 14 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut choisir entre les recours prévus par le Code civil, notamment rendre le produit et obtenir restitution du prix ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Coquette et paillette est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation française applicable.
Coquette et paillette ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, d'une utilisation contraire aux instructions éventuellement fournies ou d'un événement relevant de la force majeure au sens du droit français.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur par la loi.
ARTICLE 16 – UTILISATION DES BIJOUX ET ACCESSOIRES
Le client est invité à respecter les éventuelles précautions d'utilisation et d'entretien indiquées sur les fiches produits ou communiquées avec les produits.
La durabilité et l'apparence de certains bijoux peuvent notamment être affectées par leur exposition à l'eau, aux produits chimiques, aux parfums, aux produits cosmétiques ou par des conditions de stockage inadaptées lorsque cela est précisé pour le produit concerné.
Ces recommandations d'entretien ne limitent pas l'application des garanties légales.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur la boutique Coquette et paillette, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos et éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle lorsqu'ils remplissent les conditions légales de protection.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, modification ou exploitation à des fins commerciales est interdite.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers, notamment Shopify, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation de la boutique et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, leurs destinataires et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité de la boutique.
La boutique utilisant la plateforme Shopify, certaines données nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes peuvent être traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires à l'exécution des services.
ARTICLE 19 – SERVICES ET OUTILS TIERS
La boutique peut utiliser des services fournis par des prestataires tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement ou des sociétés de transport.
L'utilisation de certains de ces services peut être soumise aux conditions et politiques propres aux prestataires concernés.
La vente des produits reste conclue entre le client et Coquette et paillette.
ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure telles que définies par la législation française.
ARTICLE 21 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, demande ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter :
Coquette et paillette – Marion GRASSET
20 bis rue des Ronciers
63870 Orcines
France
E-mail : coquetteetpaillette@outlook.fr
Le client est invité à indiquer son numéro de commande et les informations permettant de traiter sa demande.
ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Coquette et paillette afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, sous réserve des conditions légales de recevabilité de la demande.
IMPORTANT – À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION DÉFINITIVE :
Coquette et paillette doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation compétent pour son activité.
Après cette adhésion, insérer ici :
Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Cette partie doit être complétée avec les coordonnées du médiateur effectivement choisi par Coquette et paillette.
ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le client réside dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives de protection des consommateurs applicables à son contrat, le choix du droit français ne peut avoir pour effet de le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives applicables conformément aux règles de droit international privé.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CGV
Coquette et paillette peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l'évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où il passe cette commande.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire peut être utilisé par le consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation lorsqu'il en bénéficie.
À l'attention de :
Coquette et paillette – Marion GRASSET
20 bis rue des Ronciers
63870 Orcines
France
E-mail : coquetteetpaillette@outlook.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
....................................................................................
Numéro de commande :
....................................................................................
Commandé le :
....................................................................................
Reçu le :
....................................................................................
Nom du consommateur :
....................................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................................
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
....................................................................................